Publié le 12/06/2025 à 16h02

Comprendre le dépôt d’un dossier CEE pour une opération spécifique

Dans un contexte où la performance énergétique devient un critère clé de compétitivité, de nombreuses entreprises industrielles ou tertiaires se tournent vers les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour valoriser leurs efforts d’efficacité. Le dépôt d’un CEE dossier dit d’opération spécifique constitue une voie précieuse, bien que plus exigeante, pour financer des projets ne relevant pas du cadre classique des fiches standardisées. Cette démarche concerne en particulier les installations fixes aux configurations uniques ou aux ambitions techniques élevées.

Un cadre pour les projets hors normes

Contrairement aux opérations dites standardisées, définies par des fiches techniques avec des barèmes prédéfinis, les opérations spécifiques s’adressent à des projets complexes : process industriels innovants, systèmes multi-énergies, ou encore dispositifs dépassant les seuils prévus par les fiches existantes. Ces projets sont étudiés au cas par cas par le Pôle National CEE (PNCEE) avec, si besoin, l’appui technique de l’ADEME.

Le recours à une opération spécifique s’impose notamment lorsque l’opération ne correspond à aucune fiche, ou bien lorsque les modalités spécifiques d’une opération rendent inapplicable la fiche existante. C’est également le cas des projets réalisés sur des sites relevant du système européen d’échange de quotas de gaz à effet de serre (EU-ETS), pour lesquels le CEE dossier ne peut être obtenu que via une instruction spécifique.

Une démarche encadrée et structurée

Les deux volets du dossier

La procédure de dépôt repose sur deux piliers : un dossier administratif et un dossier technique, tous deux encadrés par l’arrêté du 4 septembre 2014. Ces documents doivent démontrer la cohérence, la pertinence énergétique et la recevabilité de l’opération.

Contenu du dossier administratif

Le dossier administratif sert à établir la légitimité de la demande : il prouve que l’opération n’a pas été imposée par la réglementation, et confirme l’engagement actif du demandeur dans la réalisation du projet. Plusieurs attestations sur l’honneur doivent y figurer, établissant notamment qu’aucune double valorisation ne sera opérée.

Contenu du dossier technique

Le dossier technique constitue le cœur de la demande. Il s’articule autour d’un audit énergétique approfondi, conforme à la norme NF EN 16247 ou à la certification ISO 50001, et couvre l’ensemble des éléments techniques du site concerné. Il décrit avec précision :

la situation initiale,
la situation de référence,
la situation projetée après réalisation.

Ces données servent à calculer les gains d’énergie, les réductions d’émissions de gaz à effet de serre, la durée de vie des équipements, et enfin, le volume de CEE en kWh cumac attendu.

Il est essentiel de démontrer que l’opération présente un temps de retour brut supérieur à trois ans — critère d’éligibilité incontournable. Pour les projets sur sites EU-ETS, des mesures ex-post (vérifications après travaux) sont obligatoires.

Une exigence de rigueur, un levier de financement

Le dépôt d’un CEE dossier spécifique demande une grande rigueur. Chaque élément doit être justifié, structuré et argumenté. Les retours d’expérience montrent que plus de 70 % des dossiers expertisés par l’ADEME donnent lieu à des demandes de compléments. Un dossier incomplet ou mal structuré peut ainsi engendrer des délais d’instruction importants, voire une réduction du montant final valorisable.

C’est pourquoi l’ADEME recommande vivement de suivre la trame de présentation fournie dans son guide technique. Un dossier clair, complet et pédagogique facilite considérablement l’instruction, limite les incertitudes et augmente les chances d’obtenir le montant maximal de CEE.

Choisir un dossier CEE spécifique peut paraître complexe. Pourtant, c’est souvent la seule option pour des projets ambitieux.
Cette démarche donne accès à une aide financière importante. Elle améliore la rentabilité et soutient la transition énergétique.

Les entreprises disposant de ressources techniques peuvent s’y engager facilement. Celles accompagnées par des experts y gagnent aussi beaucoup.
Le CEE spécifique offre plus qu’un financement. Il valorise la performance énergétique et l’engagement bas carbone du projet.