L’accompagnement à la certification ISO 50001
Importance de la Certification ISO 50001 avant 2027 !
Mise en place d’un SMÉ (Système de Management de l’Énergie) obligatoire d’ici à 2027, une nécessité imposée par de multiples crises :
- Avec le durcissement des objectifs de réduction de la consommation énergétique, la mise en place du SME devient un passage obligé pour nombre d’acteurs économiques.
- L’initiative communautaire Fit for 55 qui vise à réduire de 55% d’ici 2030 la consommation d’énergie par rapport au niveau de 1990, a été stimulée par le contexte international. Elle se concrétise désormais par des renforcements réglementaires.
Obligation de mise en place d’un SMÉ, Système de Management de l’Énergie
La Directive EE va donc beaucoup plus loin en introduisant l’obligation (dans certains cas) de mettre en œuvre un SME, Système de Management de l’Énergie.
La norme ISO 50001 sera le moyen le plus efficace de mettre en place ce SME.
La mise en œuvre obligatoire d’un SME concernera les entreprises consommant en moyenne sur les 3 dernières années plus de 23,6 GWh d’énergie par an et ce à partir du mois d’octobre 2027.
Cela concernera donc notamment les grandes entreprises du transport et de l’industrie, les deux secteurs les plus énergivores (hors résidentiel) en France.
Notre offre d’accompagnement
ISO 50001 en détails
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- Entre existant et exigences de l’ISO
- Construction d’une feuille de route pour chiffrer les RH et les budgets nécessaires pour évoluer vers un SME
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- Rappel des enjeux, principes de l’ISO
- Mesurer les usages
- Identifier les potentiels d’actions
- Proposer des indicateurs
- Système de comptage clef en main
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- Équipe Énergie et Technique, auditeurs, l’ensemble du personnel
- Webinaires
« PRO-SMEn », une aide financière pour mettre en place un SMÉ
Le programme PACTE Industrie est une initiative clé pour aider les industriels à se préparer à la mise en œuvre obligatoire de la norme ISO 50001 d’ici 2027, en offrant des solutions de financement pour réussir leur transition énergétique.
Ainsi, PRO-SMEn, portée par l’ATEE, encourage et soutient les entreprises industrielles lors de la mise en place d’un Système de Management de l’Energie, SMEn, conforme à la norme ISO 50001 :
- Une prime est versée aux entreprises lors de la mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
- La prime est égale à 20% des dépenses énergétiques annuelles des sites certifiés ISO 50001 et va jusqu’à 40.000 euros.
- Les entreprises industrielles de toutes tailles sont éligibles.
C’est quoi un SMÉ ?
Un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) est un cadre de gestion destiné à améliorer la performance énergétique d’une organisation.
Il permet de structurer les démarches et les actions visant à réduire la consommation d’énergie et les coûts associés, tout en améliorant l’efficacité énergétique.
L’adoption d’un SMÉ peut apporter de nombreux avantages !
- Réduction des coûts énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre
- Conformité aux réglementations et aux normes énergétiques
- Augmentation de l’efficacité opérationnelle
- Amélioration de l’image de marque et de la responsabilité environnementale
En résumé, un SMÉ est un outil stratégique pour toute organisation cherchant à améliorer sa performance énergétique de manière systématique et durable.
Quel délai pour la mise en place d’un système de Management de l’Énergie ?
La durée de mise en place d’un SME Système de Management de l’Énergie varie en fonction du degré de maturité de chaque organisation.
En moyenne, il faut prévoir entre 12 et 18 mois pour instaurer un SMÉ efficace, depuis la définition d’une stratégie énergétique jusqu’à la planification, le suivi et la mise en œuvre complète du système.
Pour les organisations déjà certifiées (comme ISO 9001 ou ISO 14001) et disposant d’un suivi optimisé de leur performance énergétique, ce délai peut être réduit.
Quels avantages à la Certification
ISO 50001 ?
Réduction des coûts énergétiques : en optimisant la gestion de l’énergie, les entreprises peuvent réaliser des économies substantielles sur leurs factures énergétiques.
Amélioration de la performance environnementale : une meilleure gestion de l’énergie conduit à une réduction des émissions de CO2, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.
Conformité légale : les entreprises de plus de 250 salariés sont déjà soumises à des audits énergétiques obligatoires. La certification ISO 50001 permet de répondre à ces exigences légales et d’anticiper les régulations futures.
Perspectives d’avenir et évolutions de réglementations énergétiques à prévoir
Les perspectives d’avenir et évolutions des réglementations énergétiques se concentrent sur plusieurs axes principaux :
- Renforcement des normes : les réglementations vont devenir plus strictes, avec des exigences accrues pour l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Obligations de certification : la norme ISO 50001 deviendra obligatoire pour certaines entreprises, notamment celles ayant une consommation énergétique élevée.
- Transition Énergétique : encouragement des investissements dans les énergies renouvelables et les technologies de pointe pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
- Incitations financières : développement de subventions et des crédits d’impôt pour les projets d’efficacité énergétique et de décarbonation.
Ces évolutions visent à accélérer la transition vers une économie bas-carbone et à répondre aux défis climatiques actuels.