Guide pratique des subventions pour l’accompagnement aux financements des études et infrastructures de récupération d’énergie et d’efficience énergétique
Découvrez grâce à notre guide des subventions dans l’industrie, les aides financières et subventions disponibles pour accompagner les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et leur démarche de décarbonation. Ce guide couvre en détail les programmes du Pacte Industrie, les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le programme PROREFEI, et les financements de l’ADEME. Maximisez vos économies d’énergie et réduisez votre empreinte carbone grâce à des aides adaptées à vos besoins.
L’optimisation du mix énergétique est un levier essentiel pour réduire les coûts énergétiques et améliorer la durabilité des entreprises. Grâce aux aides disponibles, les industries peuvent obtenir un financement pour des projets ciblant l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur industrielle et l’intégration d’énergies renouvelables.
La mise en place d’un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 est un levier stratégique pour optimiser la performance énergétique et réduire les coûts. En s’appuyant sur des outils et des financements adaptés, les entreprises peuvent piloter efficacement leurs initiatives en matière d’efficacité énergétique, de réduction des émissions de carbone et d’amélioration continue
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) permettent aux entreprises éligibles de bénéficier de subventions et d’incitatifs pour des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique. Le programme s’articule autour des fiches standardisées, mais il existe également une possibilité de dossiers CEE spécifiques.
Les fiches standardisées CEE pour l’industrie
Les fiches standardisées CEE définissent des opérations spécifiques et les économies d’énergie associées. Cela permet de simplifier le processus de demande et de calculer les économies réalisées de manière prévisible.
Exemples de fiches standardisées pertinentes pour l’industrie :
- BAR-TH-106 : Récupération de chaleur sur un groupe froid.
- IND-UT-117 : Récupération de chaleur fatale sur les compresseurs d’air.
- IND-UT-121 : Système de récupération de chaleur sur les circuits de refroidissement.
- IND-UT-133 : Installation d’un système de cogénération à haut rendement.
- IND-UT-123 : Installation d’un système de pompe à chaleur pour récupérer l’énergie thermique.
- IND-UT-120 : Optimisation de l’isolation thermique des installations industrielles.
Ces fiches couvrent un large éventail de solutions et permettent d’accéder à des financements significatifs.
Le calcul des CEE repose sur des économies d’énergie quantifiables, exprimées en kWh cumac (cumulés et actualisés).
Le catalogue des fiches standardisées CEE est disponible sur le site de l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE). Ce catalogue est régulièrement mis à jour et contient toutes les fiches standardisées pour les projets d’économies d’énergie.
Ce catalogue permet de consulter les fiches pertinentes pour les projets industriels, y compris celles sur la récupération d’énergie.
Processus pour bénéficier des CEE via les fiches standardisées
Identifier les fiches standardisées correspondant au projet
Quantifier les économies d’énergie potentielles.
Cela peut nécessiter une étude de faisabilité.
Soumettre le projet auprès d’un obligé (fournisseur d’énergie).
Les obligés financent souvent ces projets en échange de CEE.
Après la mise en œuvre.
Faire valider les économies réalisées pour recevoir les CEE.
Identifier les fiches standardisées correspondant au projet
Quantifier les économies d’énergie potentielles.
Cela peut nécessiter une étude de faisabilité.
Soumettre le projet auprès d’un obligé (fournisseur d’énergie).
Les obligés financent souvent ces projets en échange de CEE.
Après la mise en œuvre.
Faire valider les économies réalisées pour recevoir les CEE.
Les dossiers CEE Spécifiques
Lorsqu’un projet n’entre pas dans le cadre d’une fiche standardisée, il est possible de monter un dossier CEE spécifique. Ce type de dossier permet de traiter des projets plus innovants ou sur-mesure, notamment dans le cadre d’une modernisation industrielle ou de la mise en place de solutions de récupération d’énergie personnalisées.
Exemples de projets admissibles aux dossiers CEE spécifiques :
- Solutions de récupération de chaleur sur des procédés industriels non standards.
- Technologies de stockage d’énergie pour optimiser la consommation d’énergie renouvelable.
- Systèmes de récupération d’énergie sur des machines complexes (par exemple, en réutilisant l’énergie mécanique).
- Installation de systèmes hybrides associant plusieurs types de technologies (énergies renouvelables, récupération de chaleur, etc.).
- Projets de digitalisation et de contrôle avancé de l’énergie pour optimiser la consommation sur plusieurs sites.
Avantage des CEE Spécifiques : Ils permettent de financer des projets uniques, ce qui est particulièrement adapté pour les projets pilotes ou les technologies de pointe. Les CEE spécifiques peuvent offrir une flexibilité et un financement substantiel pour les projets qui ne correspondent pas aux fiches standardisées.
Processus de demande pour les dossiers CEE spécifiques
Diagnostic énergétique avancé
Évaluer les économies d’énergie potentielles. Les dossiers spécifiques nécessitent des données détaillées sur l’économie énergétique projetée.
Constitution du dossier
Élaborer un dossier technique et financier expliquant les technologies mises en place, les économies estimées, et justifiant les investissements.
Soumission auprès de l’administration
Les dossiers CEE spécifiques doivent être soumis à l’Administration (souvent via un énergéticien). Cette étape inclut une phase d’évaluation où l’administration valide les économies prévisionnelles.
Validation et certification
Une fois le projet réalisé, une vérification des économies obtenues est nécessaire pour attribuer les CEE.
Guide des subventions dans l’industrie :
Le programme PROREFEI de l’ATEE dans le cadre de PACTE INDUSTRIE
Le programme PROREFEI est une initiative de l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) visant à former les industriels pour les aider à identifier, mettre en œuvre et optimiser les actions d’efficacité énergétique dans leurs installations. Voici une présentation détaillée de ce programme, spécifiquement conçu pour soutenir les entreprises industrielles dans leur démarche de réduction des consommations d’énergie.
Objectif du programme PROREFEI
PROREFEI a pour objectif principal de former des référents énergie dans les entreprises industrielles, de manière à :
- Sensibiliser les acteurs industriels aux économies d’énergie.
- Former des experts internes capables de diagnostiquer les opportunités d’économies d’énergie.
- Faciliter la mise en place de mesures concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique au sein des sites industriels.
En fin de programme, les référents énergie doivent être en mesure de réaliser un diagnostic énergétique, de proposer des actions d’optimisation et de suivre les économies générées.
Contenu de la Formation PROREFEI
Le programme PROREFEI comprend plusieurs modules de formation, qui se déroulent en présentiel et en ligne, incluant également une immersion pratique en entreprise. Voici les principaux volets de la formation :
Module 1 : E-learning
Un apprentissage en ligne d’une durée de 4 heures, couvrant les bases de l’efficacité énergétique dans l’industrie, les différentes technologies et les réglementations en vigueur.
Module 2 : Formation en présentiel
Une formation de 2 jours en présentiel dans un centre de formation agréé. Ce module aborde les aspects techniques des économies d’énergie et les stratégies d’optimisation spécifiques à l’industrie.
Les participants y apprennent à analyser les flux d’énergie, à identifier les gisements d’économies, à utiliser les équipements de mesure, et à interpréter les résultats pour proposer des actions d’amélioration.
Module 3 : Accompagnement individuel en entreprise
Une phase pratique qui inclut un accompagnement sur le site de l’entreprise, d’une durée de 3,5 jours. Ce module permet de mettre en pratique les connaissances acquises pour réaliser un audit énergétique, analyser les installations et proposer des actions concrètes d’amélioration.
Avantages pour les Industries
Les entreprises qui participent au programme PROREFEI bénéficient de plusieurs avantages :
- Création d’une expertise interne : Le programme permet de former des collaborateurs en tant que référents énergie. Ces personnes deviennent des ressources clés pour l’entreprise dans sa démarche d’efficacité énergétique.
- Réduction des coûts énergétiques : En mettant en place des actions d’économies d’énergie, l’entreprise peut réduire significativement ses coûts opérationnels.
- Contribution aux objectifs environnementaux : Le programme permet aux entreprises de réduire leur empreinte carbone en optimisant la consommation d’énergie.
- Accès à des subventions : PROREFEI est financé par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). En participant au programme, les entreprises peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle du coût de la formation.
Modalités de Financement et Prise en Charge
Le programme PROREFEI est financé par les CEE, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d’une prise en charge substantielle du coût de la formation.
- Prise en charge : Les coûts de formation peuvent être pris en charge jusqu’à 100 % pour les PME, et en partie pour les grandes entreprises, selon les règles du programme.
- Éligibilité : Le programme est ouvert aux entreprises industrielles, particulièrement celles de plus de 50 salariés. Les entreprises de toutes tailles peuvent participer, mais les PME bénéficient d’une couverture plus avantageuse.
Processus d’Inscription au Programme PROREFEI
L’entreprise s’inscrit sur le site pour accéder aux modules de formation.
L’entreprise choisit les collaborateurs à former, idéalement ceux avec des connaissances techniques et une responsabilité en gestion énergétique.
Les participants suivent le module en ligne, participent aux sessions en présentiel et bénéficient d’un accompagnement en entreprise.
À la fin, les participants obtiennent la certification Référents Énergie pour conduire des projets d’efficacité énergétique.
L’entreprise s’inscrit sur le site pour accéder aux modules de formation.
L’entreprise choisit les collaborateurs à former, idéalement ceux avec des connaissances techniques et une responsabilité en gestion énergétique.
Les participants suivent le module en ligne, participent aux sessions en présentiel et bénéficient d’un accompagnement en entreprise.
À la fin, les participants obtiennent la certification Référents Énergie pour conduire des projets d’efficacité énergétique.
Impact et Bénéfices à Long Terme
En formant des référents énergie, les entreprises bénéficient d’une expertise interne capable de :
- Identifier et chiffrer les économies d’énergie réalisables, ainsi que le retour sur investissement des actions envisagées.
- Piloter des projets de performance énergétique sur le long terme.
- Assurer un suivi continu des économies générées, ce qui permet de maintenir les gains et de respecter les objectifs de décarbonation.
Programme ACT pas à pas Programme PACTE INDUSTRIE de l’ATEE
Cet accompagnement permet d’accompagner d’élaborer sa stratégie et trajectoire d’investissement de décarbonation pour un industriel.
Après avoir effectué un bilan de gaz à effet de serre, cette prestation aidera à construire une stratégie et trajectoire d’investissement bas carbone ainsi que le plan de transition associé à l’échelle du groupe.
Cet accompagnement est composé de deux volets activables ensemble ou séparément.
Élaborer la stratégie bas carbone à l’aide de la méthodologie ACT pas à pas.
À l’issue de l’accompagnement, vous aurez développé et déployé :
- une nouvelle stratégie, une feuille de route et un plan de transition
- des objectifs de réduction des émissions de GES pertinents au regard de votre activité et des enjeux de la transition bas carbone
- la montée en compétence de votre direction, du chargé(e) de projet et des fonctions opérationnelles
Élaborer la trajectoire d’investissement sur les leviers énergétiques de vos différents sites
Cet accompagnement permet de rendre opérationnelle votre stratégie bas carbone et vous fournit :
- Des scénarios de décarbonation pour chaque site industriel et les plannings d’investissement associés.
- Les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre liés aux scénarios.
- Des analyses de sensibilité aux prix de l’énergie, matières premières et carbone.
Des études d’opportunité d’évolution du mix énergétique sur un ou plusieurs de vos sites industriels sont à effectuer au cours de votre démarche.
Programme PRO-SMEn de l’ATEE dans le cadre de PACTE INDUSTRIE
Le programme PRO-SMEn (Programme de Soutien à la Mise en Place de Systèmes de Management de l’Énergie) de l’ATEE est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises à mettre en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001.
L’objectif principal est de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre, en intégrant un cadre de gestion systématique de l’énergie au sein des entreprises industrielles.
Objectifs du programme
PRO-SMEn
Le programme PRO-SMEn vise à :
- Encourager l’adoption de la norme ISO 50001 pour optimiser la gestion de l’énergie au sein des entreprises industrielles.
- Réduire la consommation d’énergie et les coûts associés en intégrant des processus systématiques de gestion énergétique.
- Promouvoir des pratiques durables en permettant aux entreprises d’améliorer leur performance énergétique sur le long terme.
- Contribuer à la décarbonation de l’industrie en aidant les entreprises à diminuer leurs émissions de CO2.
Principales Actions Éligibles
Le programme PRO-SMEn soutient les entreprises dans les étapes de mise en place, de certification et de gestion continue d’un système de management de l’énergie. Voici les actions éligibles :
- Mise en place d’un Système de Management de l’Énergie conforme à la norme ISO 50001.
- Certification ISO 50001 : L’entreprise doit obtenir la certification pour bénéficier du soutien financier du programme.
- Actions de sensibilisation et de formation des collaborateurs à la gestion de l’énergie.
- Optimisation continue des installations et équipements énergétiques pour répondre aux critères d’efficacité énergétique définis par la norme ISO 50001.
Aides financières et montants
Le programme PRO-SMEn permet aux entreprises de bénéficier d’un soutien financier pour couvrir une partie des coûts liés à la mise en œuvre et à la certification ISO 50001.
- Montant de l’aide : Jusqu’à 40 000 € pour les entreprises qui mettent en place et certifient un système de management de l’énergie conforme à l’ISO 50001.
- Critères de financement : Pour être éligibles, les entreprises doivent obtenir la certification ISO 50001 au terme du programme.
- Éligibilité : Ce programme s’adresse principalement aux PME industrielles, mais aussi aux grandes entreprises industrielles souhaitant s’engager dans la gestion de l’énergie.
Conditions d’Éligibilité
Engagement dans la démarche ISO 50001
Les entreprises doivent s’engager à obtenir la certification dans un délai de 2 ans maximum après l’inscription au programme.
Réalisation d’un audit énergétique
Un audit préalable est souvent nécessaire pour identifier les gisements d’économies d’énergie.
Respect des critères de mise en œuvre
Le programme exige que les entreprises respectent un plan d’action structuré, incluant la formation du personnel, l’optimisation des processus énergétiques et la certification des résultats.
Processus de Participation au Programme PRO-SMEn
Les entreprises doivent remplir un dossier de préinscription sur le site de l’ATEE pour vérifier leur éligibilité
L’entreprise doit mettre en place le système de management de l’énergie, incluant la documentation, les processus et les pratiques conformes à la norme ISO 50001
Après la mise en place du système de management, une certification ISO 50001 est requise pour bénéficier de l’aide financière
Une fois la certification obtenue, l’ATEE valide les critères de conformité, et l’entreprise reçoit l’aide financière allouée
Les entreprises doivent remplir un dossier de préinscription sur le site de l’ATEE pour vérifier leur éligibilité
L’entreprise doit mettre en place le système de management de l’énergie, incluant la documentation, les processus et les pratiques conformes à la norme ISO 50001
Après la mise en place du système de management, une certification ISO 50001 est requise pour bénéficier de l’aide financière
Une fois la certification obtenue, l’ATEE valide les critères de conformité, et l’entreprise reçoit l’aide financière allouée
Avantages pour les entreprises
Le programme PRO-SMEn permet aux entreprises de tirer plusieurs bénéfices :
- Réduction durable des coûts énergétiques grâce à une meilleure gestion de la consommation d’énergie.
- Amélioration de l’image de marque : L’adoption de la norme ISO 50001 renforce l’image d’une entreprise engagée dans la durabilité.
- Avantages concurrentiels : Les entreprises certifiées ISO 50001 se distinguent par leur efficacité énergétique et leur contribution à la décarbonation.
- Accès à de nouveaux marchés : La certification peut être exigée par certains clients ou marchés, en particulier dans des secteurs soucieux de la gestion énergétique.
Pourquoi Adopter la Norme ISO 50001 avec PRO-SMEn ?
Adopter un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 permet aux entreprises de :
- Mettre en place une démarche structurée pour l’amélioration continue de l’efficacité énergétique.
- Identifier les principaux leviers d’économies d’énergie au sein de l’entreprise.
- Suivre et évaluer les performances énergétiques avec des indicateurs de suivi clairs.
- Intégrer les pratiques de gestion de l’énergie dans la culture d’entreprise pour maximiser les gains à long terme.
Guide des subventions dans l’industrie :
les aides de l’ADEME (Agence de la Transition Écologique)
L’ADEME (Agence de la Transition Écologique) propose divers programmes et aides financières pour aider les entreprises industrielles à réduire leur consommation d’énergie et à intégrer des pratiques durables. Voici les principaux types d’aides que l’ADEME met à disposition pour accompagner les industriels dans cette démarche.
Le Fonds Chaleur
Objectif
Financer les projets d’installation de systèmes de production de chaleur renouvelable et de récupération de chaleur.
Types de projets éligibles
- Récupération de chaleur fatale industrielle (chaleur perdue réutilisée pour d’autres procédés).
- Installation de pompes à chaleur industrielles.
- Utilisation de biomasse pour la production de chaleur.
- Réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables.
Montant des aides
Variable selon le projet, mais peut atteindre jusqu’à 60 % des coûts d’investissement. Le montant dépend de l’économie d’énergie réalisée et de la taille du projet.
Critères d’éligibilité
Industries souhaitant investir dans des technologies de production de chaleur renouvelable ou de récupération de chaleur. Les projets doivent démontrer un potentiel de réduction de la consommation d’énergie fossile.
Aides pour l’Efficacité Énergétique dans l’Industrie
Objectif
Aider les entreprises à réduire leur consommation énergétique en soutenant les projets d’optimisation énergétique.
Types de projets éligibles
- Remplacement d’équipements obsolètes par des modèles plus économes.
- Optimisation des processus industriels pour réduire les consommations d’énergie (ex. : variateurs de vitesse, systèmes d’automatisation).
- Amélioration de l’isolation thermique des équipements et bâtiments industriels.
- Installation de dispositifs de régulation et de contrôle pour optimiser la gestion énergétique.
Montant des aides
Jusqu’à 50 % des coûts du projet, en fonction de l’impact énergétique et environnemental. Certaines aides incluent des subventions pour les études préalables, telles que des audits énergétiques.
Critères d’éligibilité
Projets démontrant un potentiel de réduction significative de la consommation énergétique. Un audit énergétique préalable peut être exigé pour quantifier les économies potentielles.
Aides pour les Diagnostics et Études Préalables
Objectif
Financer les études et diagnostics nécessaires pour identifier les actions d’économies d’énergie dans les entreprises.
Types de projets éligibles :
- Audits énergétiques complets (analyse de la consommation, recommandations d’optimisation).
- Études de faisabilité pour la récupération de chaleur ou la mise en place d’énergies renouvelables.
- Études de valorisation de la chaleur fatale.
- Diagnostics spécialisés pour la décarbonation des procédés industriels.
Montant des aides
Jusqu’à 70 % des coûts pour les études d’audit énergétique. Le montant varie selon la taille de l’entreprise et la profondeur de l’audit ou de l’étude.
Critères d’éligibilité
Toutes les entreprises industrielles sont éligibles. Les aides sont particulièrement adaptées aux PME et ETI, qui peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour identifier les gisements d’économies d’énergie.
Aides à la Formation et à la Sensibilisation
Objectif
Former et sensibiliser les entreprises industrielles, et en particulier les responsables énergie, à l’optimisation de la consommation énergétique.
Types de projets éligibles :
- Programmes de formation pour référents énergie (tels que PROREFEI).
- Ateliers de sensibilisation à la transition énergétique et aux bonnes pratiques d’efficacité énergétique.
- Sessions de formation sur les technologies d’optimisation énergétique.
Montant des aides
L’ADEME finance souvent une part significative des frais de formation pour les PME et les grandes entreprises.
Critères d’éligibilité
Entreprises industrielles souhaitant former leur personnel sur les bonnes pratiques et les technologies d’efficacité énergétique. Ces aides s’adressent principalement aux PME et ETI.
Le Dispositif Tremplin pour la Transition Écologique des PME
Objectif
Aider les PME à financer leurs premiers projets d’efficacité énergétique et de réduction de l’impact environnemental.
Types de projets éligibles
- Remplacement d’équipements énergivores par des équipements plus performants.
- Amélioration de l’isolation thermique et réduction des pertes d’énergie.
- Mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle énergétique.
- Projets de gestion des ressources pour une meilleure efficacité énergétique.
Montant des aides
Jusqu’à 80 % des coûts éligibles pour les projets d’investissement et d’études, selon la taille de l’entreprise et les économies d’énergie attendues.
Critères d’éligibilité
Les PME de moins de 250 salariés sont éligibles. Ce dispositif est conçu pour soutenir les entreprises à adopter des solutions concrètes pour réduire leur consommation d’énergie.
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est un instrument financier de l’Union européenne visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale en réduisant les disparités régionales. Dans le cadre de la transition énergétique, le FEDER soutient des projets innovants et durables qui favorisent l’efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2, contribuant ainsi à atteindre les objectifs climatiques européens.
Détails sur le FEDER
Description
Le FEDER finance des projets de transition énergétique au niveau régional, souvent en partenariat avec les conseils régionaux.
Types de projets éligibles :
- Projets d’efficacité énergétique et de récupération d’énergie
- Installation d’infrastructures renouvelables (éolien, solaire)
- Innovation dans la réduction des émissions de CO2
Montant des aides
Variable selon la région et l’ampleur du projet. Généralement, entre 40 % et 60 % des coûts d’investissement.
Critères d’éligibilité
Les PME et entreprises industrielles en collaboration avec des partenaires locaux ou régionaux.
Processus
Prendre contact avec la préfecture de région ou le conseil régional pour connaître les appels à projets en cours.
L’accompagnement Bpifrance
Bpifrance propose plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et leur décarbonation. Ces aides sont conçues pour faciliter l’investissement dans des technologies, des infrastructures et des solutions visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de CO₂. Voici les principaux dispositifs de la Bpifrance dans ce domaine.
Le Prêt Vert Bpifrance
Objectif
Financer les projets d’investissement permettant aux entreprises d’améliorer leur performance environnementale, avec un accent particulier sur l’efficacité énergétique et la décarbonation.
Types de projets éligibles :
- Modernisation d’équipements industriels pour réduire la consommation d’énergie.
- Investissements dans des technologies bas-carbone (ex. : récupération de chaleur, systèmes de cogénération).
- Déploiement de technologies de production d’énergie renouvelable sur site.
- Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments industriels (isolation, chauffage, etc.).
Montant du prêt
De 10 000 € à 3 millions d’euros, avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 10 ans, dont 2 ans de différé.
Critères d’éligibilité
PME et ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) industrielles, souvent en partenariat avec une banque qui co-finance le projet.
Avantages
Taux d’intérêt avantageux et possibilité de différé de remboursement, permettant de réaliser des investissements significatifs sans impacter immédiatement la trésorerie.
Le Prêt Énergie Environnement (PEE) Bpifrance
Objectif
Aider les entreprises à financer leurs projets de réduction de l’empreinte écologique, notamment en réduisant la consommation énergétique et en optimisant l’impact environnemental de leurs activités.
Types de projets éligibles :
- Investissements pour améliorer l’efficacité énergétique des processus de production.
- Déploiement de systèmes de valorisation des déchets ou des rejets thermiques.
- Mise en place de technologies pour la gestion de l’énergie (monitoring, solutions de contrôle et d’automatisation).
Montant du prêt
Entre 10 000 € et 1 million d’euros, remboursable sur une durée maximale de 7 ans.
Critères d’éligibilité
PME ayant des projets de réduction d’énergie ou d’impact environnemental. Le prêt est souvent accordé en complément de financements bancaires.
Avantages
Prêt à taux réduit avec des conditions flexibles, permettant de financer des projets qui contribuent à la transition énergétique.
Le Prêt Décarbonation Bpifrance
Objectif
Soutenir les entreprises industrielles dans la réduction de leurs émissions de CO₂, avec un focus sur les projets de décarbonation des procédés de production.
Types de projets éligibles :
- Remplacement d’équipements anciens par des équipements bas-carbone ou à haute efficacité énergétique.
- Électrification des procédés industriels pour remplacer les énergies fossiles.
- Installation de systèmes de capture, d’utilisation et de stockage du CO₂.
- Projets d’énergies renouvelables sur site pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Montant du prêt
Jusqu’à 5 millions d’euros, avec des conditions de remboursement personnalisées (durée allant jusqu’à 10 ans, dont un différé).
Critères d’éligibilité
PME et ETI industrielles avec un projet de décarbonation significatif. Les projets doivent montrer un impact direct sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Avantages
Financement sans garantie sur les actifs de l’entreprise, taux préférentiels et possibilité de co-financement avec des aides de l’État ou de l’ADEME.
Prêt Économies d’Énergie des Industries (PEEI)
Objectif
Financer des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique, plus particulièrement ceux ciblant les procédés industriels les plus énergivores.
Types de projets éligibles :
- Modernisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC).
- Récupération et valorisation de la chaleur fatale.
- Optimisation des chaînes de production pour réduire les consommations électriques et thermiques.
- Investissement dans des solutions de contrôle et de gestion de l’énergie.
Montant du prêt
De 50 000 € à 500 000 €, avec une durée de remboursement maximale de 5 à 7 ans, avec possibilité de différé.
Critères d’éligibilité
PME industrielles de tous secteurs ayant des projets de réduction de la consommation énergétique. Il est souvent nécessaire de présenter un diagnostic énergétique préalable.
Avantages
Prêt avantageux avec une durée et des modalités de remboursement adaptées aux cycles d’investissement industriels.
Diagnostic et Accompagnement Décarbonation
Objectif
Proposer un accompagnement technique et financier pour aider les entreprises à identifier et mettre en place des actions de décarbonation.
Types de projets éligibles :
- Diagnostic Décarbonation : Audit complet des émissions de gaz à effet de serre et recommandations pour des actions de réduction.
- Plan d’action sur mesure : Mise en place d’un plan d’action avec un accompagnement de la Bpifrance pour définir les priorités en matière de décarbonation.
- Conseil en financement : Aide à la recherche de financements, y compris subventions et aides de l’ADEME, pour couvrir les coûts de mise en œuvre des actions recommandées.
Montant de l’aide
Selon la taille de l’entreprise et les besoins spécifiques du diagnostic. La Bpifrance offre également un accompagnement pour les dossiers de financement des actions identifiées.
Critères d’éligibilité
Entreprises industrielles souhaitant établir une stratégie de décarbonation et réduire leur empreinte carbone.
Avantages
Les entreprises reçoivent des conseils d’experts et peuvent ainsi élaborer un plan d’action de décarbonation clair, adapté à leur activité, avec des pistes de financement pour les actions identifiées.
Plan Climat Bpifrance
Objectif
Faciliter la transition écologique des PME et ETI françaises grâce à des solutions de financement dédiées aux investissements durables, incluant l’efficacité énergétique.
Types de projets éligibles :
- Tout projet visant à réduire l’impact environnemental et la consommation d’énergie.
- Projets d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de décarbonation des procédés industriels.
Dispositifs proposés :
- Prêts à l’Innovation : Pour les projets de R&D dans le domaine des technologies vertes et de la transition énergétique.
- Prêts Participatifs : Pour des investissements stratégiques dans des projets de durabilité.
Montant des aides
Varie en fonction du dispositif choisi, allant de quelques dizaines de milliers à plusieurs millions d’euros.
Critères d’éligibilité
PME et ETI engagées dans la transition écologique, avec un projet clairement défini.
Avantages
Accès à un large panel de solutions de financement adaptées aux besoins des entreprises en transition, ainsi qu’à des services de conseil.
Guide des subventions dans l’industrie :
le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Plusieurs régions en France ont mis en place des dispositifs spécifiques pour accompagner les entreprises industrielles dans leur transition énergétique et dans la réduction de leur consommation d’énergie. Voici des exemples de programmes régionaux qui offrent des aides pour l’efficacité énergétique dans l’industrie.
Nouvelle-Aquitaine
Accompagnement à l’Efficacité Énergétique des Entreprises
Programme
A3E – Accompagnement à l’Efficacité Énergétique des Entreprises
Objectif
Encourager les entreprises à réaliser des économies d’énergie et à réduire leur empreinte carbone.
Types de projets éligibles :
- Audits énergétiques et diagnostics de performance énergétique.
- Investissements dans des équipements de récupération d’énergie.
- Mise en place de systèmes de monitoring énergétique.
Montant des aides
Les subventions peuvent atteindre jusqu’à 70 % des coûts d’audit et 30 % des coûts d’investissement.
Informations
Ce programme est coordonné par la région Nouvelle-Aquitaine, avec un appui financier de l’ADEME.
Auvergne-Rhône-Alpes
AURA Energie Environnement
Programme
AURA Energie Environnement
Objectif
Soutenir les entreprises dans leurs projets d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO₂.
Types de projets éligibles :
- Remplacement d’équipements énergivores par des équipements plus performants.
- Mise en place de systèmes de régulation et d’automatisation.
- Récupération de chaleur et valorisation des déchets énergétiques.
Montant des aides
Subventions pouvant couvrir jusqu’à 40 % des coûts. La région propose également des diagnostics énergétiques subventionnés.
Informations
AURA Energie Environnement est géré par la région Auvergne-Rhône-Alpes en partenariat avec des agences locales comme l’ADEME et l’ARAEE (Association Régionale des Agences de l’Energie et de l’Environnement).
Île-de-France
Fonds Chaleur Renouvelable et Efficacité Énergétique
Programme
Fonds Chaleur Renouvelable et Efficacité Énergétique (FC2E)
Objectif
Aider les entreprises franciliennes à financer des projets de production de chaleur renouvelable et d’amélioration de l’efficacité énergétique.
Types de projets éligibles :
- Récupération de chaleur fatale.
- Installation de systèmes de chauffage à biomasse.
- Optimisation des procédés industriels pour réduire la consommation d’énergie.
Montant des aides
Les subventions peuvent atteindre jusqu’à 50 % des coûts d’investissement.
Informations
Ce programme est géré par la région Île-de-France en partenariat avec l’ADEME.
Hauts-de-France
REV3 Transition Énergétique et Environnementale
Programme
Breizh COP – Transition Énergétique
Objectif
Accompagner les entreprises bretonnes dans leurs projets de réduction de consommation énergétique et de valorisation des ressources locales.
Types de projets éligibles :
- Récupération et valorisation de chaleur dans les processus industriels.
- Mise en œuvre de solutions énergétiques renouvelables, notamment l’éolien et la biomasse.
- Projets d’efficacité énergétique pour l’optimisation des procédés industriels.
Montant des aides
Subventions pouvant aller jusqu’à 60 % des coûts pour les PME et 40 % pour les grandes entreprises.
Informations
Piloté par la région Bretagne, ce programme est aligné avec les objectifs de la Breizh COP, qui vise à encourager la transition énergétique sur tout le territoire breton.
Grand Est
Industrie du Futur
Programme
Industrie du Futur – volet Efficacité Énergétique
Objectif
Aider les entreprises industrielles à moderniser leurs processus tout en réduisant leur consommation énergétique et leur empreinte carbone.
Types de projets éligibles :
- Optimisation des procédés de production pour consommer moins d’énergie.
- Intégration de technologies numériques pour le suivi de la consommation énergétique.
- Récupération de chaleur fatale et valorisation énergétique.
Montant des aides
En fonction de la nature du projet et des économies d’énergie réalisées. Le programme peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts des projets.
Informations
Ce programme est coordonné par la région Grand Est et soutenu par des partenariats avec l’ADEME et les Chambres de Commerce et d’Industrie locales.
Bretagne
Breizh COP – Transition Énergétique
Programme
REV3 Transition Énergétique et Environnementale
Objectif
Soutenir les entreprises de la région dans leur transition vers une industrie décarbonée, en misant sur des technologies innovantes et efficaces énergétiquement.
Types de projets éligibles :
- Projets de récupération de chaleur fatale et valorisation des rejets thermiques.
- Solutions innovantes pour la réduction des consommations énergétiques.
- Projets de production d’énergie renouvelable intégrés dans les processus industriels.
Montant des aides
En fonction de l’impact environnemental, avec des subventions et des prêts bonifiés pour les entreprises participant au programme REV3.
Informations
Géré par la région Hauts-de-France, en partenariat avec l’ADEME et des acteurs régionaux de la transition énergétique.
Ces programmes régionaux permettent aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement financier et technique pour réduire leur consommation énergétique, tout en intégrant des solutions durables. Ils sont souvent mis en place en partenariat avec l’ADEME, qui peut aussi co-financer certains projets dans le cadre de ces initiatives locales. Pour plus de détails, il est recommandé de consulter les sites web des Conseils Régionaux ou de contacter les Chambres de Commerce et d’Industrie régionales.