Optimisez votre production : Les avantages cachés d’un Audit Énergétique Réglementaire pour l’industrie

Quel est l’objectif de l’audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire est un outil indispensable pour optimiser la performance énergétique industrielle et garantir la conformité aux exigences légales. Réaliser cet audit permet à une entreprise de bénéficier d’une analyse exhaustive de ses systèmes et processus énergétiques.

En identifiant les sources de gaspillage et les opportunités d’amélioration, l’audit offre une vue claire des leviers possibles pour réduire la consommation énergétique et les coûts associés.

les impacts majeurs de l'efficience énergétique pour l'industrie

L’audit énergétique réglementaire : un atout pour la conformité et l’efficacité

Conformément aux réglementations en vigueur, cet audit est souvent une obligation légale, mais il va bien au-delà d’une simple exigence.  Il permet d’établir un bilan précis de l’efficacité énergétique, d’évaluer les performances des équipements et des infrastructures, et de détecter des anomalies susceptibles d’affecter la productivité.

En outre, il favorise la mise en place de stratégies d’optimisation basées sur des données concrètes et permet l’élaboration d’un plan d’action personnalisé pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO2.

En investissant dans un audit énergétique, l’industriel assure non seulement sa conformité réglementaire mais aussi sa compétitivité en améliorant son efficacité énergétique, réduisant ses coûts opérationnels et renforçant sa responsabilité environnementale.

picto fond bloc_3 FEUILLES

La réglementation applicable

Le principe de l’audit énergétique obligatoire prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, a été fixé par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

L’article 40 de la loi insère dans le titre III du livre II du code de l’énergie un nouveau chapitre consacré à la performance énergétique des entreprises avec quatre articles L233-1 à L233-4 qui constituent la base législative de l’audit énergétique obligatoire et qui fixe le régime de sanctions.

Seuils et Exemptions de l’Audit Énergétique : Cadre Réglementaire

Les articles R. 233-1 et R. 233-2 du code de l’énergie prévoient les seuils au-delà desquels une personne morale doit réaliser un audit énergétique et un décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 (codifié aux articles D. 233-3 à D. 233-9 du code de l’énergie) et son arrêté d’application du 24 novembre 2014 prévoient :

  • les modalités d’exemption en cas de système de management de l’énergie ISO 50001 ;
  • le périmètre et la méthodologie de l’audit ;
  • les modalités de transmission des documents qui justifient l’application de la réglementation ;
  • les modalités et critères de qualification des prestataires externes, les critères de reconnaissance de compétence pour l’auditeur interne.

Vous souhaitez être accompagné dans votre audit énergétique réglementaire ?

 

Nos équipes sauront vous aider !
Audit énergétique réglementaire industrie

Quelles sont les entreprises concernées par l’audit énergétique réglementaire ?

Sont obligées de réaliser un audit énergétique les entreprises répondant à l’une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables :

  • Avoir un effectif supérieur à 250 salariés

  • Déclarer un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros

Quel est le périmètre de l’audit énergétique ?
Peut-on procéder par échantillonnage ?

 

L’audit énergétique doit couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques de l’entreprise. (Ce taux avait été ramené à 65% pour les premiers audits réalisés avant le 5 décembre 2015).

Il est possible de procéder par échantillonnage pour des sous-ensembles de bâtiments, sous réserve d’en justifier la pertinence, dans lesquels l’entreprise réalise ses activités de façon similaire. L’échantillonnage peut concerner tout type de bâtiment (bureaux, entrepôts, agences…). Les process industriels ne sont pas concernés par la méthode d’échantillonnage.

La taille de l’échantillon correspond à la racine carrée du nombre de sites du sous-ensemble (arrondi au nombre entier supérieur). Au moins 25% de l’échantillon est sélectionné de manière aléatoire.

Pictogramme d'une usine illustrant la production industrielle et l'efficacité énergétique.

Exemple d’échantillonnage du périmètre de l’audit énergétique réglementaire

  • 75 sites de bureaux qui représentent 75% de la facture énergétique

  • 12 sites d’entreposage qui représentent 15% de la facture énergétique

  • Les sites de bureaux et d’entreposage regroupent 90% de la facture énergétique.

  • Conformément à la méthode d’échantillonnage, la taille de l’échantillon correspond à 8 sites de bureaux (√75 arrondie au nombre entier supérieur) et 4 sites d’entreposage (√10 arrondie au nombre entier supérieur).

  • Sur les 87 sites possédés, l’entreprise devra réaliser des audits énergétiques sur 8 sites de bureaux et 4 sites d’entreposage parmi les sites inclus dans le périmètre retenu, afin de garantir que l’audit couvre au moins 80% du montant total des factures énergétiques.

Quelle est la fréquence de renouvellement de l’audit énergétique règlementaire industriel ?

L’audit est à renouveler tous les 4 ans pour les entreprises soumises à l’obligation depuis 2015..

A quelles normes l’audit énergétique réglementaire doit il se conformer ?

01

Les exigences générales de la norme NF EN 16247-1

02

Les conditions particulières des normes NF EN 16247-2 Bâtiments

03

La norme NF EN 16247-3 Procédés

04

La norme NF EN 16247-4 Transport

01

Les exigences générales de la norme NF EN 16247-1

02

Les conditions particulières des normes NF EN 16247-2 Bâtiments

03

La norme NF EN 16247-3 Procédés

04

La norme NF EN 16247-4 Transport

Une certification ISO 14001 permet-elle de s’exonérer de l’audit énergétique obligatoire ?

Une certification ISO 14001 n’exempte pas d’audit énergétique, qui doit toujours être réalisé conformément à la norme NF EN 16247-1 et ses déclinaisons.

En revanche, l’audit énergétique peut être réalisé par un auditeur qui n’est pas qualifié au sens de la présente réglementation en cas de système de management environnemental ISO 14001 certifié (source : FAQ ministère).

C’est la certification ISO 50001 qui permet l’exemption.

Ca m’intéresse !

Les auditeurs – Qui est habilité à réaliser les audits énergétiques obligatoires ?

Pour répondre aux obligations de l’audit obligatoire, les entreprises devront faire appel à un expert indépendant et qualifié et/ou agréé. Il peut s’agir :

  • soit d’un prestataire externe, titulaire d’une qualification,
  • soit d’un référent technique interne à l’entreprise, à condition qu’il justifie d’une compétence minimum.

Le décret du 24 novembre 2014 et l’arrêté du 24 novembre 2014 précisent les critères et conditions de qualification des prestataires externes et les compétences à justifier des référents techniques internes.

EcoGreEnenergy est certifié par l’AFNOR pour réaliser les
Audits énergétiques règlementaires dans l’industrie

Nous possédons la qualification Audit énergétique Procédés Industriels conforme aux normes
NF EN 16247-1 et NF-EN 16247-3.

Contactez nos experts