Optimisez votre production : Les avantages cachés d’un Audit Énergétique Réglementaire pour l’industrie
L’audit énergétique réglementaire : un atout pour la conformité et l’efficacité
Conformément aux réglementations en vigueur, cet audit est souvent une obligation légale, mais il va bien au-delà d’une simple exigence. Il permet d’établir un bilan précis de l’efficacité énergétique, d’évaluer les performances des équipements et des infrastructures, et de détecter des anomalies susceptibles d’affecter la productivité.
En outre, il favorise la mise en place de stratégies d’optimisation basées sur des données concrètes et permet l’élaboration d’un plan d’action personnalisé pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO2.
En investissant dans un audit énergétique, l’industriel assure non seulement sa conformité réglementaire mais aussi sa compétitivité en améliorant son efficacité énergétique, réduisant ses coûts opérationnels et renforçant sa responsabilité environnementale.
Seuils et Exemptions de l’Audit Énergétique : Cadre Réglementaire
Les articles R. 233-1 et R. 233-2 du code de l’énergie prévoient les seuils au-delà desquels une personne morale doit réaliser un audit énergétique et un décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 (codifié aux articles D. 233-3 à D. 233-9 du code de l’énergie) et son arrêté d’application du 24 novembre 2014 prévoient :
- les modalités d’exemption en cas de système de management de l’énergie ISO 50001 ;
- le périmètre et la méthodologie de l’audit ;
- les modalités de transmission des documents qui justifient l’application de la réglementation ;
- les modalités et critères de qualification des prestataires externes, les critères de reconnaissance de compétence pour l’auditeur interne.
Quelles sont les entreprises concernées par l’audit énergétique réglementaire ?
Sont obligées de réaliser un audit énergétique les entreprises répondant à l’une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables :
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Avoir un effectif supérieur à 250 salariés
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Déclarer un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros
Quel est le périmètre de l’audit énergétique ?
Peut-on procéder par échantillonnage ?
L’audit énergétique doit couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques de l’entreprise. (Ce taux avait été ramené à 65% pour les premiers audits réalisés avant le 5 décembre 2015).
Il est possible de procéder par échantillonnage pour des sous-ensembles de bâtiments, sous réserve d’en justifier la pertinence, dans lesquels l’entreprise réalise ses activités de façon similaire. L’échantillonnage peut concerner tout type de bâtiment (bureaux, entrepôts, agences…). Les process industriels ne sont pas concernés par la méthode d’échantillonnage.
La taille de l’échantillon correspond à la racine carrée du nombre de sites du sous-ensemble (arrondi au nombre entier supérieur). Au moins 25% de l’échantillon est sélectionné de manière aléatoire.
Exemple d’échantillonnage du périmètre de l’audit énergétique réglementaire
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75 sites de bureaux qui représentent 75% de la facture énergétique
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12 sites d’entreposage qui représentent 15% de la facture énergétique
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Les sites de bureaux et d’entreposage regroupent 90% de la facture énergétique.
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Conformément à la méthode d’échantillonnage, la taille de l’échantillon correspond à 8 sites de bureaux (√75 arrondie au nombre entier supérieur) et 4 sites d’entreposage (√10 arrondie au nombre entier supérieur).
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Sur les 87 sites possédés, l’entreprise devra réaliser des audits énergétiques sur 8 sites de bureaux et 4 sites d’entreposage parmi les sites inclus dans le périmètre retenu, afin de garantir que l’audit couvre au moins 80% du montant total des factures énergétiques.
A quelles normes l’audit énergétique réglementaire doit il se conformer ?
Les exigences générales de la norme NF EN 16247-1
Les conditions particulières des normes NF EN 16247-2 Bâtiments
La norme NF EN 16247-3 Procédés
La norme NF EN 16247-4 Transport
Les exigences générales de la norme NF EN 16247-1
Les conditions particulières des normes NF EN 16247-2 Bâtiments
La norme NF EN 16247-3 Procédés
La norme NF EN 16247-4 Transport
Les auditeurs – Qui est habilité à réaliser les audits énergétiques obligatoires ?
Pour répondre aux obligations de l’audit obligatoire, les entreprises devront faire appel à un expert indépendant et qualifié et/ou agréé. Il peut s’agir :
- soit d’un prestataire externe, titulaire d’une qualification,
- soit d’un référent technique interne à l’entreprise, à condition qu’il justifie d’une compétence minimum.
Le décret du 24 novembre 2014 et l’arrêté du 24 novembre 2014 précisent les critères et conditions de qualification des prestataires externes et les compétences à justifier des référents techniques internes.