Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire et qui est concerné ?

Depuis 2015, l’audit énergétique réglementaire constitue une obligation pour les grandes entreprises. Il repose sur une analyse technique complète qui évalue en détail la consommation énergétique d’un site industriel ou tertiaire. Ainsi, il permet d’identifier les principaux postes énergivores et de définir un plan d’action structuré. L’objectif est clair : améliorer l’efficacité énergétique et réduire durablement les coûts. Vous avez d’autres questions ? Consultez toutes nos FAQ thématiques pour en savoir plus.

Contrairement à de simples estimations, l’audit repose sur des mesures réelles et vérifiées. De plus, il intègre un plan de comptage précis des usages significatifs, conformément aux normes NF EN 16247 et NF EN 17267.

Qui est concerné par l’audit énergétique réglementaire ?

À ce jour, l’obligation s’applique à toute entreprise qui répond à l’un des critères suivants :

• Elle emploie plus de 250 salariés ;
• Ou elle déclare un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

La réglementation évolue progressivement. En 2023, la révision de la directive européenne sur l’efficacité énergétique a introduit une nouvelle règle d’assujettissement. À compter d’octobre 2026, les entreprises qui consomment plus de 2,7 GWh par an (soit 10 TJ), en moyenne sur les trois dernières années, devront respecter cette obligation, quelle que soit leur taille.

Par ailleurs, la France doit transposer cette directive dans le droit national avant octobre 2025. Cette évolution élargira considérablement le nombre d’entreprises concernées.

Existe-t-il des exemptions ?

Oui. Une entreprise peut se dispenser de l’audit réglementaire si elle détient une certification ISO 50001 en cours de validité. En effet, ce système de management de l’énergie reconnu permet de prouver une maîtrise structurée des consommations.

Par ailleurs, à partir d’octobre 2027, la certification ISO 50001 deviendra obligatoire pour les entreprises dont la consommation énergétique annuelle dépasse 85 TJ.

Pourquoi l’audit énergétique réglementaire est-il stratégique pour votre entreprise ?

Même s’il représente un coût initial, l’audit permet souvent d’identifier des gisements d’économies d’énergie de 20 à 30 %. En repérant les pertes et en optimisant les usages, l’entreprise peut générer des économies durables et mesurables, tout en améliorant sa compétitivité.

À quelle fréquence l’audit doit-il être réalisé ?

Pour rester conforme, l’audit énergétique réglementaire doit être réalisé tous les quatre ans. Il peut être mené par un auditeur interne qualifié ou par un prestataire externe agréé, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

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