Décret efficacité énergétique industrie : chaleur fatale, audits et ISO 50001

Le décret efficacité énergétique industrie issu de la transposition de la directive européenne 2023/1791 redéfinit le cadre français en matière de valorisation de la chaleur fatale industrie, d’audit énergétique obligatoire et de systèmes de management de l’énergie ISO 50001.

Le décret n°2025-1382 introduit, en effet, des obligations renforcées pour les entreprises industrielles. Il vise à structurer durablement les démarches d’efficacité énergétique, avec un accent fort sur la récupération de chaleur fatale, le pilotage des consommations et la performance mesurable.

Un cadre réglementaire plus exigeant pour les projets industriels

Le décret impose désormais une approche systématique pour les projets et installations représentant plus de 100 millions d’euros d’investissement. Cette approche concerne notamment la réduction de la consommation d’énergie finale.

Les entreprises doivent ainsi :

décrire précisément les solutions envisagées pour réduire la consommation d’énergie finale.
étudier la valorisation de la chaleur fatale générée par leurs installations.
analyser des solutions de réduction de la pointe électrique.
évaluer les opportunités de stockage de l’énergie.
envisager le déploiement d’équipements intelligents.

Ces exigences renforcent le rôle stratégique de l’audit énergétique obligatoire, désormais central dans les décisions d’investissement.

Audits énergétiques et ISO 50001 : un socle structurant

Les audits énergétiques ne sont plus une simple formalité réglementaire. Ils deviennent le socle d’une stratégie globale d’efficacité énergétique, avec des obligations de suivi, de cohérence et de résultats mesurables.

Principales nouveautés introduites par le décret

La consommation annuelle moyenne d’énergie finale est calculée sur la moyenne des trois dernières années civiles.

La consommation d’énergie finale inclut l’énergie renouvelable produite et autoconsommée.

L’audit énergétique ou le système de management de l’énergie couvre au moins 80 % de la consommation énergétique finale, et non plus seulement de la facture.

Une entreprise certifiée ISO 14001, intégrant un audit énergétique conforme, peut être exemptée de la mise en place d’un ISO 50001 industrie.

Une exemption similaire est prévue en cas de mise en place d’un contrat de performance énergétique, selon des conditions à venir.

Le plan d’action, son contenu et sa publication dans le rapport annuel feront l’objet d’un arrêté ministériel spécifique.

ISO 50001 et climat : intégration des enjeux de résilience

Le décret intègre également l’amendement 2024 de la norme ISO 50001. Celui-ci renforce la prise en compte des actions liées au climat.

Ces actions devront apparaître clairement :

dans les enjeux de décarbonation des activités ;
dans la résilience des sites face aux conséquences du dérèglement climatique.

Cette évolution renforce le lien entre performance énergétique, stratégie climatique et conformité réglementaire.

Décret efficacité énergétique industrie : focus data centers

Les centres de données sont également concernés par ces nouvelles obligations.

Ils devront :

rendre publique leur efficacité énergétique ;
publier l’obtention de leur certification ISO 50001.

Par ailleurs, le seuil de récupération de chaleur fatale (ERF) pour les data centers de plus de 1 MW pourrait être relevé de 0,2 à 0,4, renforçant ainsi les exigences de valorisation de la chaleur fatale industrie.

L’accompagnement d’EcoGreenEnergy

EcoGreenEnergy accompagne les industriels dans leurs mises en conformité réglementaires. Cet accompagnement couvre aussi bien les aspects techniques que les dimensions organisationnelles.

Nous intervenons notamment sur :

les audits énergétiques obligatoires.
la mise en place et l’optimisation des systèmes de management ISO 14001 et ISO 50001.
l’intégration des enjeux climat et chaleur fatale dans la stratégie énergétique.

Nous vous invitons à suivre nos actualités !

Contactez-nous !