L’audit énergétique réglementaire est-il pris en charge par des aides ou subventions ?
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire constitue une obligation légale pour les entreprises industrielles concernées. À ce titre, cet audit ne bénéficie généralement pas d’aides ni de subventions publiques spécifiques. Pour plus d’informations générale sur l’audit énergétique réglementaire, vous pouvez vous référer à notre page dédiée.
Ce point est souvent soulevé lorsqu’on évoque les aides audit énergétique réglementaire : que peut-on financer, et sous quelles conditions ?
Travaux issus de l’audit : aides et subventions possibles
En effet, puisque l’audit est imposé par la réglementation (article L.233-1 du Code de l’énergie), son financement reste à la charge directe de l’entreprise.
En revanche, les actions issues de l’audit peuvent être financées
Même si l’audit lui-même ne fait pas l’objet d’un financement direct, les travaux d’amélioration de la performance énergétique proposés en conclusion peuvent, en revanche, donner accès à plusieurs dispositifs. Parmi eux, on retrouve les principales aides suivantes :
- Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui offrent une prise en charge partielle des investissements via des opérations standardisées ou spécifiques ;
- Des aides régionales ou locales, disponibles notamment dans le cadre de plans climat ou de programmes d’efficacité énergétique ;
- Les subventions de l’ADEME, accordées pour des équipements innovants ou des projets industriels ambitieux.
Ainsi, ces aides audit énergétique réglementaire permettent de financer plusieurs types d’actions concrètes :
- L’optimisation des procédés industriels ;
- Le renouvellement d’équipements énergivores ;
- L’installation de systèmes de pilotage ou de régulation énergétique.
Bien distinguer audit réglementaire et investissements éligibles
Il reste essentiel de bien différencier deux choses :
- L’audit énergétique réglementaire, qui demeure non subventionné ;
- Les investissements recommandés, qui peuvent faire l’objet d’un financement partiel.
Un bureau d’études spécialisé vous accompagne généralement sur :
- L’identification des dispositifs disponibles selon les actions prévues ;
- La constitution des dossiers techniques et administratifs ;
- L’optimisation globale du plan de financement pour chaque projet.
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