Optimisez votre production : Les avantages cachés d’un Audit Énergétique Réglementaire pour l’industrie
L’audit énergétique réglementaire : un atout pour la conformité et l’efficacité
Conformément aux réglementations en vigueur, cet audit est souvent une obligation légale, mais il va bien au-delà d’une simple exigence. Il permet d’établir un bilan précis de l’efficacité énergétique, d’évaluer les performances des équipements et des infrastructures, et de détecter des anomalies susceptibles d’affecter la productivité.
En outre, il favorise la mise en place de stratégies d’optimisation basées sur des données concrètes et permet l’élaboration d’un plan d’action personnalisé pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de CO2.
En investissant dans un audit énergétique, l’industriel assure non seulement sa conformité réglementaire mais aussi sa compétitivité en améliorant son efficacité énergétique, réduisant ses coûts opérationnels et renforçant sa responsabilité environnementale.
La réglementation applicable
Le principe de l’audit énergétique obligatoire prévu par la directive européenne 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique, a été transposée par la loi Loi no 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière énergétique . L’article 25 de la loi modifie les articles L233-1 à L233-4 qui constituent la base législative de l’audit énergétique obligatoire et qui fixe le régime de sanctions fixé à 2 % du chiffre d’affaires. .
Les obligations sont de mettre en place un système de management de l’Energie certifié ISO 50001 au-delà de23.6 GWh et de réaliser un audit obligatoire tous les 4 ans au-delà de 2.75 GWh de toutes les énergies finales consommées sur l’ensemble du SIREN . Outre l’obligation de se déclarer aux autorités administratives sur la plateforme des audits obligatoires l’entreprise devra publier le plan d’action issue de l’audit dans son rapport annuel en précisant son taux d’exécution. Un décret précisera son mode d’application.
L’arrêté du 10 Juillet 2025 est relatif aux modalités de réalisation de l’audit énergétique en entreprise et aux modalités de reconnaissance de la compétence des auditeurs énergétiques ;
L’audit détaillé dans l’industrie réponds aux exigences des référentiels 16247-1 et 16247-3 et les précisions suivantes sont apportées :
- il doit être de niveau 2 avec la mesure des usages énergétiques significatifs et doit prendre en compte tous les usages de plus de 10% avec un minima de 3 usages.
- Les actions d’économies sont détaillées en intégrant les couts d’achats (CAPEX) et de fonctionnement (OPEX)
- Il intègre la caractérisation des énergies utilisées sous forme de chaleur et de la valorisation de la chaleur fatale dont Ecogreenenergy est reconnu comme expert.
- Il intègre les opportunités de recours aux énergies renouvelables.
- Les actions sont hiérarchisées suivant leur retour sur investissement moins d’un an, entre 1 et 3 ans , entre 3 et 5 ans et au-delà des 5 ans.
Quelles sont les entreprises concernées par l’audit énergétique réglementaire ?
Sont obligées de réaliser un audit énergétique les entreprises répondant à l’une des conditions suivantes pour les deux derniers exercices comptables :
-
Avoir un effectif supérieur à 250 salariés
-
Déclarer un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan supérieur à 43 millions d’euros
Quel est le périmètre de l’audit énergétique ?
Peut-on procéder par échantillonnage ?
L’audit énergétique doit couvrir au moins 80% du montant des factures énergétiques de l’entreprise.
Il est possible de procéder par échantillonnage pour des sous-ensembles de bâtiments, sous réserve d’en justifier la pertinence, dans lesquels l’entreprise réalise ses activités de façon similaire. L’échantillonnage peut concerner tout type de bâtiment (bureaux, entrepôts, agences…). Les process industriels ne sont pas concernés par la méthode d’échantillonnage.
La taille de l’échantillon correspond à la racine carrée du nombre de sites du sous-ensemble (arrondi au nombre entier supérieur). Au moins 25% de l’échantillon est sélectionné de manière aléatoire.
A quelles normes l’audit énergétique réglementaire doit il se conformer ?
Les exigences générales de la norme NF EN 16247-1
Les conditions particulières des normes NF EN 16247-2 Bâtiments
La norme NF EN 16247-3 Procédés
La norme NF EN 16247-4 Transport
Les exigences générales de la norme NF EN 16247-1
Les conditions particulières des normes NF EN 16247-2 Bâtiments
La norme NF EN 16247-3 Procédés
La norme NF EN 16247-4 Transport
Comment puis je piloter mon plan d’action ?
Ecogreenenergy vous épaule dans la continuité avec la mise en œuvre
- d’un logiciel de suivi Data Collecte pour démontrer leur efficacité,
- des solutions de performance jusqu’à leur exploitation
- d’un energy manager pour le pilotage régulier de la performance et atteindre les résultats escompté
- d’un système de management de l’energie pour un suivi régulier et embarquer vos équipes.
Les auditeurs – Qui est habilité à réaliser les audits énergétiques obligatoires ?
Pour répondre aux obligations de l’audit obligatoire, les entreprises devront faire appel à un expert indépendant et qualifié et/ou agréé. Il peut s’agir :
- soit d’un prestataire externe, titulaire d’une qualification,
- soit d’un référent technique interne à l’entreprise, à condition qu’il justifie d’une compétence minimum.
L’arrêté du 10 juillet 2025 précise les critères et conditions de qualification des prestataires externes et les compétences à justifier des référents techniques internes.
