À quelle fréquence dois-je réaliser un audit énergétique réglementaire ?
La législation française impose une fréquence d’audit énergétique réglementaire de quatre ans aux entreprises assujetties. Ainsi, cette obligation permet de :
- Actualiser les données de consommation d’énergie ;
- Suivre l’évolution des usages énergétiques ;
- Mesurer les progrès obtenus à la suite des actions correctives mises en œuvre.
L’objectif consiste à garantir une amélioration continue de la performance énergétique tout en respectant les exigences du Code de l’énergie. Pour en apprendre davantage sur l’audit énergétique réglementaire, vous pouvez consulter notre page dédiée.
Exemption à la fréquence d’audit énergétique réglementaire
Oui. Une entreprise certifiée ISO 50001 n’a pas à réaliser un audit énergétique réglementaire tous les quatre ans.
En effet, cette certification repose sur un système de management de l’énergie, avec un suivi régulier et des actions d’amélioration continue. Les autorités la considèrent comme équivalente, voire supérieure, en matière d’efficacité énergétique.
Par ailleurs, à partir d’octobre 2027, la certification ISO 50001 s’imposera aux entreprises dont la consommation annuelle dépasse 85 TJ.
Pour aller plus loin
Aujourd’hui, la fréquence d’audit énergétique réglementaire demeure inchangée. Toutefois, elle s’inscrit dans un cadre réglementaire évolutif. Il est donc essentiel pour les entreprises concernées d’anticiper ces changements et de s’y préparer activement. Consultez le guide officiel sur le site de l’ADEME
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