Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’un audit énergétique réglementaire ?

L’absence d’un audit énergétique réglementaire peut entraîner des sanctions importantes pour votre entreprise. En effet, le Code de l’énergie encadre strictement cette obligation. Cette page vous informe sur les sanctions possibles, les risques indirects et les moyens de les éviter. Si vous souhaitez plus d’informations générales sur la fréquence de réalisation d’un audit énergétique réglementaire, vous pouvez vous référer à notre page dédiée.

Sanctions prévues en cas de non-réalisation

Conformément à la réglementation, les autorités compétentes peuvent appliquer plusieurs sanctions audit énergétique réglementaire, notamment :

• Une amende administrative allant jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel HT ;
• Un plafond de 60 000 € par site concerné.

Ces sanctions sont déclenchées lors de contrôles ciblés ou aléatoires menés par la DREAL, la DRIEE ou encore l’ADEME, en application du Code de l’énergie. Par conséquent, toute entreprise assujettie a intérêt à anticiper et respecter ses obligations. Le non-respect peut également fragiliser vos relations avec les parties prenantes ou les organismes de contrôle.

Conséquences indirectes à ne pas négliger

Au-delà de l’aspect financier, d’autres impacts peuvent affecter la réputation et la stabilité juridique de votre entreprise :

• Une altération de l’image de marque, notamment auprès de vos clients, partenaires ou financeurs ;
• Des risques juridiques renforcés, surtout si les manquements sont répétés.

Ainsi, négliger l’audit énergétique réglementaire peut nuire à votre crédibilité et à votre stratégie RSE. De plus, cela peut réduire vos chances d’accéder à certaines aides ou appels d’offres exigeant une conformité réglementaire.

Comment éviter les sanctions audit énergétique réglementaire ?

Pour garantir votre conformité, plusieurs actions simples mais structurantes peuvent être mises en place :

• Planifiez votre audit suffisamment en amont des 4 ans réglementaires pour éviter tout retard ;
• Envisagez la certification ISO 50001, qui vous dispense de l’audit obligatoire tout en améliorant durablement la performance énergétique de votre site.

Pour en savoir plus sur les exigences réglementaires et les étapes de mise en conformité, consultez notre page dédiée à l’audit énergétique réglementaire en entreprise.